Détention via une assurance-vie
Avec la baisse de rendement du fonds en euro et l’attirance des épargnants pour les placements immobiliers, les assureurs référencent de plus en plus de supports immobiliers au sein de leurs contrats. Principalement des SCPI, OPCI, SCI et SC. Pour autant, l’offre est encore assez restreinte par comparaison avec la détention en direct. Logés en assurance-vie, les supports prennent alors la fiscalité de l’assurance-vie, s’agissant d’une enveloppe capitalisante, aucune fiscalité avant le rachat ou le dénouement du contrat. Il n’est pas rare que les assureurs imposent des règles spécifiques à respecter sur ce type de supports.
Offre moins diversifiée : Beaucoup de fonds ne sont pas référencés en assurance-vie ou sur peu de contrats ce qui limite le choix pour l’épargnant aux fonds sélectionnés par l’assureur.
Contraintes du contrat : La part du versement affectée aux supports immobiliers peut-être limitée, lesdits supports ne sont pas obligatoirement ouvert à l’arbitrage, les rachats peuvent être interdits sur les supports pendant plusieurs années,
Capitalisation ou distribution : Lorsque les SCPI sont logées dans une assurance-vie, les loyers peuvent être convertis en nouvelles parts au sein du contrat ou être versés sur une poche déterminée à l’avance, fonds euro ou unité de compte en fonction des possibilités prévues par le contrat et du choix de l’épargnant. S’agissant d’une enveloppe capitalisante, ils ne sont pas directement versés à l’épargnant mais sur le contrat.
Frais : Les frais appliqués dépendent de chaque contrat, mais il faut prêter attention aux éléments suivants : prix d’achat de la part, droits d’entrée appliqués sur le versement, frais de gestion du contrat, quote-part des revenus redistribués aux épargnants (souvent 85%), frais liés au rachat et valeur retenue pour la cession des parts en cas de rachat ou d’arbitrage.
Fiscalité de l’assurance vie : La fiscalité appliquée aux revenus et plus-value est celle du contrat. L’élément déclencheur de la fiscalité est le rachat ou le dénouement sauf pour l’IFI. Au delà de la fiscalité appliquée du vivant du souscripteur, les modalités de transmission en cas de décès sont également celles appliquées aux capitaux transmis au travers de l’assurance-vie.
Liquidité : C’est l’assureur qui assure la liquidité des parts ; c’est donc lui qui porte ce risque. Toutefois, la Loi Sapin II du 9 décembre 2016 est venue nuancer ce point, permettant à l’assureur en cas de conjoncture économique tendue de geler les retraits pendant une période déterminée.
